Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 06, 84, 34, 30, 05, 31, 66
Annonce n° 26-80361
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI SUD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance Technique et Globale à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel pour la construction du centre de rétention administrative de Luynes (13)
Description : Ce marché a pour objet de réaliser la mission d'Assistance Technique et Globale à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel (MPGS) pour la construction du futur Centre de Rétention Administrative de Luynes (13) en lien avec les évolutions des référentiels techniques, administratifs et juridiques relatifs à la rétention administrative.
Identifiant de la procédure : b861f9a8-592f-4e15-b904-6e800c57926c
Identifiant interne : SGAMISUD-AOO-2026-03-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 299 Chemin de Sainte Marthe
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Un candidat qui ferait une fausse déclaration s'expose aux peines prévues par l'article 441-1 du code pénal sanctionnant le faux et usage de faux.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ce marché a pour objet de réaliser la mission d'Assistance Technique et Globale à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel (MPGS) pour la construction du futur Centre de Rétention Administrative de Luynes (13) en lien avec les évolutions des référentiels techniques, administratifs et juridiques relatifs à la rétention administrative.
Description : Ce marché a pour objet de réaliser la mission d'Assistance Technique et Globale à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel (MPGS) pour la construction du futur Centre de Rétention Administrative de Luynes (13) en lien avec les évolutions des référentiels techniques, administratifs et juridiques relatifs à la rétention administrative.
Identifiant interne : SGAMISUD-AOO-2026-03-15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3053259?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3053259?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI SUD
Numéro d'enregistrement : 13002035700013
Adresse postale : 299 CHEMIN DE SAINTE MARTHE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : TEDDY BAPIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491215613
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a88ca2eb-3102-4802-a213-023476efcb33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2026 à 14:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
