Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-66992
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPSMS ESPACES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restauration en liaison chaude de plusieurs sites ainsi que la restauration en liaison froide
Description : Assistance technique en restauration et l'approvisionnement en produits alimentaires pour l'EPSMS ESPACES.
Identifiant de la procédure : 9cd8c3ee-fb13-469f-a9e8-ae94f73796f9
Identifiant interne : MARCHE-RESTAURATION-2027-2028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : P CEZANNE
Description : PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet au 1 er janvier 2027 pour une durée de 1 an reconductible 2 fois à l'identique sauf en cas de clause de variation des prix
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692913?orgAcronyme=h5c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692913?orgAcronyme=h5c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSMS ESPACES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPSMS ESPACES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPSMS ESPACES
Organisation qui traite les offres : EPSMS ESPACES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Clos Mouron
Description : PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692913?orgAcronyme=h5c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692913?orgAcronyme=h5c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSMS ESPACES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPSMS ESPACES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPSMS ESPACES
Organisation qui traite les offres : EPSMS ESPACES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MONTRET
Description : PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692913?orgAcronyme=h5c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692913?orgAcronyme=h5c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSMS ESPACES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPSMS ESPACES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPSMS ESPACES
Organisation qui traite les offres : EPSMS ESPACES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : BLANZY LE VERNOY
Description : PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692913?orgAcronyme=h5c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692913?orgAcronyme=h5c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSMS ESPACES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPSMS ESPACES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPSMS ESPACES
Organisation qui traite les offres : EPSMS ESPACES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPSMS ESPACES
Numéro d'enregistrement : 26710674800192
Adresse postale : 8 AVENUE PASTEUR
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : HOFMANN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 385322850
Adresse internet :
https://espaces71.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7de43c71-42b4-4dcc-b40a-18acb59a7dc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 14:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
