570358-2026 - Mise en concurrence
570358-2026.
570358-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en installations techniques de bâtiment - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET CONTROLES REGLEMENTAIRES DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE INDIVIDUELS GAZ, DE VENTILATION ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
OJ S 158/2026 18/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE - 33, avenue Pierre Mendès-France- 75013 PARIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET CONTROLES REGLEMENTAIRES DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE INDIVIDUELS GAZ, DE VENTILATION ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un marché ayant pour objet une mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour le contrôle des prestations d'entretien, de maintenance et contrôles règlementaires des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude individuels gaz et de ventilation sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat Social, CDC Habitat et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/93/92/94/95), au moyen d'un suivi technique (contrôles et visites sur site), et de l'exploitation de données collectées (techniques, administratives et documentaires). Le patrimoine concerné par le marché pour chacun des lots est identifié en annexe 2 à l'acte d'engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE correspondant aux missions décrites à l'article 3 du CCTP ; - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec bordereau de prix unitaires (BPU) et rémunérée des par des prix unitaires, correspondant aux missions décrites à l'article 4 du CCTP.
Identifiant de la procédure: bb4d88b1-f8f2-4930-a229-662fa0d95359.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-48.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 01-Ag.CERGY-EAUBONNE-ROSNY-SOUS BOIS-SAINT DENIS-SARCELLES-VILLEPINTE-DPTS 78-93-95.
Description: LOT 01-Ag.CERGY-EAUBONNE-ROSNY-SOUS BOIS-SAINT DENIS-SARCELLES-VILLEPINTE-DPTS 78-93-95.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 186 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée globale de quatre (4 ans), s'achevant le 31/12/2030. Aucune reconduction n'est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d'essai, le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d'envoi de ladite lettre.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wO2TN64ki2.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 02-Ag.ISSY-MONTIGNY-PARIS-RUEIL MALMAISON-ST GERMAIN EN LAYE-DPTS 75-78-92.
Description: LOT 02-Ag.ISSY-MONTIGNY-PARIS-RUEIL MALMAISON-ST GERMAIN EN LAYE-DPTS 75-78-92.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée globale de quatre (4 ans), s'achevant le 31/12/2030. Aucune reconduction n'est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d'essai, le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d'envoi de ladite lettre.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hl9oKgYEfQ
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 03-Ag. BONNEUIL-CHAMPS SUR MARNE-MASSY-VIRY CHATILLON-YERRES-DPTS 77-91-94.
Description: LOT 03-Ag. BONNEUIL-CHAMPS SUR MARNE-MASSY-VIRY CHATILLON-YERRES-DPTS 77-91-94.
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée globale de quatre (4 ans), s'achevant le 31/12/2030. Aucune reconduction n'est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d'essai, le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d'envoi de ladite lettre.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hl9oKgYEfQ
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE - 33, avenue Pierre Mendès-France- 75013 PARIS
Numéro d'enregistrement: 83063685800029.
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155033000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wO2TN64ki2.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111017663.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac6d1b14-ffb9-4cf9-9d9f-998a535454a8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/08/2026 14:27:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 570358-2026.
Numéro de publication au JO S: 158/2026.
Date de publication: 18/08/2026
