Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Ehpad.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-107384


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Ehpad
Description : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Ehpad.
Identifiant de la procédure : 5b02761c-f20b-42d3-9be7-b26584a3a411
Identifiant interne : HPMB_AMO_EHPAD
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc 380 Route de L'hôpital
Ville : Sallanches
Code postal : 74703
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le titulaire du contrat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire membre du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire, par ailleurs maître d'ouvrage de l'opération. Cet établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Conditions particulières d'exécution : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaire. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Ehpad.
Description : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Ehpad. La présente consultation concerne la prestation d'Assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'EHPAD des Airelles ainsi que l'assistance administrative et contractuelle au choix du titulaire et à l'exécution du marché de construction. Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc sont maître d'ouvrage de l'opération.
Identifiant interne : HPMB_AMO_EHPAD

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc 380 Route de L'hôpital
Ville : Sallanches
Code postal : 74703
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement : 26740084400085
Adresse postale : 558 route de Findrol BP 20500
Ville : Contamine sur Arve
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 450822429
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place de Verdun, BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b6f1104-2422-4264-8b04-d84969d6bfac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025