Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-87079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Description : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Identifiant de la procédure : 096d2561-f8ef-4e4e-ae16-27e1888ec36b
Identifiant interne : 25S0047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissement Public de Santé Mentale du 71 55, Rue Auguste Champion
Ville : SEVREY
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Description : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Identifiant interne : 25S0047
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissement Public de Santé Mentale du 71 55, Rue Auguste Champion
Ville : Sevrey
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 57 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d'enregistrement : 26710076600109
Adresse postale : null
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0385910377
Adresse internet :
https://ch-chalon71.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22, Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec69dc00-b9ca-47ef-930f-64f85105c431 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2025 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025
