702936-2025.
702936-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en installations techniques de bâtiment - Assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
OJ S 205/2025 24/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure: a2ad7188-cbc0-4839-b7d0-bb0c7a428381.
Identifiant interne: 25-14.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1o et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est traité principalement à prix global forfaitaire. Il comprend également des prestations à prix unitaires, en cas de missions complémentaires, constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion sont précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'assistance pour la mise en concurrence, la mise en place, le suivi des prestations d'entretien, de grosses réparations et les travaux d'amélioration des installations de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Identifiant interne: 25/14.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 18 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2026) et s'achèvera à la remise du rapport de synthèse annuel prévue dans la mission 6 (article 3.3 du CCTP) prévue au plus tard fin août 2027. Il pourra faire l'objet de quatre reconductions expresses pour des périodes allant du 1 juillet de l'année N au 31 août de l'année N+1 (date de remise du rapport de synthèse annuel). Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant le 30 juin de chaque année de son intention de renouveler le marché.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires 35 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations unitaires 5 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iFk1yZ2VFS&v=1&selected=0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iFk1yZ2VFS&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation qui recoit les demandes de participation: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66204255500034.
Adresse postale: Bd des Cosmonautes
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0160239796.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iFk1yZ2VFS
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Numéro d'enregistrement: 17750111101003.
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé BP230
Ville: MEAUX
Code postal: 77109.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6994ceee-3186-4535-8285-c8165523d352 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 11:45:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 702936-2025.
Numéro de publication au JO S: 205/2025.
Date de publication: 24/10/2025
