REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-112146


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Description : Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - Etudes géotechniques préalables (G1) et de conception (G2) dans le cadre de la faisabilité des projets ; - Etudes et suivi géotechniques d'exécution (G3) ainsi que la supervision géotechnique d'exécution (G4) au cours de la réalisation des projets ; - Diagnostics géotechniques (G5) relatifs à la conception, la réalisation ou la vie d'un ouvrage ou d'un aménagement de terrain ; - Réalisation de sondages, essais, mesures in situ nécessaires à la réalisation de ces missions ; - Travaux préparatoires et production de livrables associés ; - Analyses en laboratoire à des fins de diagnostic des sites et des sols pollués ; - Enquêtes et études hydrologiques
Identifiant de la procédure : 05096b5f-2731-4149-8690-fd314922253e
Identifiant interne : 25FS-CP-0078-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Description : Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - Etudes géotechniques préalables (G1) et de conception (G2) dans le cadre de la faisabilité des projets ; - Etudes et suivi géotechniques d'exécution (G3) ainsi que la supervision géotechnique d'exécution (G4) au cours de la réalisation des projets ; - Diagnostics géotechniques (G5) relatifs à la conception, la réalisation ou la vie d'un ouvrage ou d'un aménagement de terrain ; - Réalisation de sondages, essais, mesures in situ nécessaires à la réalisation de ces missions ; - Travaux préparatoires et production de livrables associés ; - Analyses en laboratoire à des fins de diagnostic des sites et des sols pollués ; - Enquêtes et études hydrologiques
Identifiant interne : S-PF-1720118

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non-reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis. Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant) , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique, Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique, Qualification 1003 - étude en géologie, Qualification 1005 - étude en hydrogéologie, Qualification 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720118
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720118
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 16:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : ADF28523-B2E8-6BE9-BD7CA1AF19C15A01
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement : 68296
Adresse postale : 297, rue Rousseau Vaudran Cs30187
Ville : Dammare lès Lys
Code postal : 77198
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164792525
Télécopieur : 0464792520
Adresse internet : http://www.melunvaldeseine.fr
Profil de l'acheteur : http://www.melunvaldeseine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement : ADF28544-C916-042F-FB33D9E00AA231A4
Adresse postale : 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville : Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal : 77198
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Jeoffroy PLUVINAGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164792548
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : ADF28581-ACD1-9F56-F3AEFA387655D11B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : ADF285BC-B2B3-F87F-73DE2D999D151EAA
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ecec3cd0-5c69-4b37-ab50-719111ddcacd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025