Assistance juridique à la passation de marchés publics.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-66213


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance juridique à la passation de marchés publics
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre d'assistance à la passation de marchés publics (de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'oeuvre et de travaux) pour le compte de l'agence de l'eau Adour Garonne ou pour le compte d'un groupement de commandes pour lequel elle agirait en tant que coordonnateur.
Identifiant de la procédure : 87f745ea-268d-4af3-9251-eac540dd0de8
Identifiant interne : 2024-078
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assistance juridique à la passation de marchés publics
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre d'assistance à la passation de marchés publics (de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'oeuvre et de travaux) pour le compte de l'agence de l'eau Adour Garonne ou pour le compte d'un groupement de commandes pour lequel elle agirait en tant que coordonnateur.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2024
Durée : 36 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations pour 30% appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié à partir du DQE pour 40%
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations proposées pour 30% appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560466&orgAcronyme=d4t,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560466&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement : 18310006400033
Adresse postale : 90 rue du Férétra CS87801
Ville : Toulouse
Code postal : 31078
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33561363738
Adresse internet : www.eaugrandsudouest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement : 13002927500026
Adresse postale : Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fb2995e4-844c-4243-88a3-2f98ba84d65d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/06/2024 à 08:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024