Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-63382
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGCD59
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance et représentation de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires suite à déclaration sans suite consultation SGCDN-SFA-2025-3
Description : Assistance et représentation de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
Identifiant de la procédure : d1edf693-5f09-43af-98b1-2cbcfe31cf8a
Identifiant interne : SGCDN-SFA-2026-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 RUE JEAN SANS PEUR
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : documents de marché
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : document de marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance et représentation de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
Description : Défense en contentieux administratifs
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : documents de marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025234?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : utilisation de PLACE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SGCD59
Informations relatives aux délais de recours : documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD59
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD59
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SGCD59
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD59
Organisation qui traite les offres : SGCD59
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance et représentation de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
Description : défense en contentieux judiciaires
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : documents de marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025234?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : utilisation de PLACE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : document de marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SGCD59
Informations relatives aux délais de recours : documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD59
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD59
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD59
Organisation qui traite les offres : SGCD59
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGCD59
Numéro d'enregistrement : 13002712100016
Adresse postale : 12 rue jean sans peur
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Xavier SEGUIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 03 20 30 57 38
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5083290f-2b3e-4582-b1c4-b960c7cbcd67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 10:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
