date limite de remise des offres:03/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:29/01/2031 00:00
date limite de candidature:03/12/2026 13:00
date de début du marché:30/01/2027 00:00
téléphone du contact balisé:0328072820
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:59700
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110653
raison sociale du moa balisée:SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
type de procédure balisée:procédure adaptée
ville du moa balisée:Marcq-en-baroeul
ligne d'adresse du moa:278, rue de Lille
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
caractéristiques principales:GFA VRD conformément aux dispositions de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme
renseignements administratifs:SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT 276-278 Boulevard Clémenceau 59700 MARCQ EN BAROEUL 0328072820
[email protected] https://www.marches-publics.info
libellé du contact balisé:Louis SAPHORES - Directeur Général
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du lieu d'exécution balisé:Pont-à-Marcq
objet du marché:GFA VRD
Référence Marché:MAPA / ASSURANCES GFA VRD No004
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110653 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 59.
Annonce no26-110653.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Correspondant : SAPHORES Louis, Directeur Général
Adresse : 278, rue de Lille, 59700 Marcq-en-baroeul
Coordonnées :
Téléphone :0328072820
Courriel :
[email protected]Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ (59710), la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT a décidé de souscrire une GFA VRD conformément aux exigences de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme.
La SPL deviendra propriétaire du site à compter de 24 novembre 2026 du site et les premières ventes des lots seront opérées dès janvier 2027.
Lieu d'exécution et de livraison :FRE11 - Nord
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : GFA VRD conformément aux dispositions de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
- compter du 30/01/2027 et jusqu'au 29/01/2031.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
francais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA / ASSURANCES GFA VRD No004.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRE11.
Valeur estimée hors TVA : entre60 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 déc. 2026.
Lieu : MARCQ EN BAROEUL
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039.
59014 Lille
Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039.
59014 Lille
Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel :
[email protected]Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Adresse :276-278 Boulevard Clémenceau, 59700 MARCQ EN BAROEUL
Coordonnées :
Téléphone :0328072820
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026