Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Européenne de Lille
Correspondant : M. Samy Abdelaziz, Métropole Européenne de Lille, Métropole européenne de Lille - Direction de la Commande publique - CSP Territoire - 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043, 59040 Lille cedex, tél. : 03 20 21 25 82, adresse internet :
http://www.lillemetropole.fr/
Objet du marché : Assistance et conseil juridique pour l'animation et le développement de la filière numérique sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Européenne de Lille
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Métropole Européenne de Lille souhaite se doter d'une assistance juridique à maîtrise d'ouvrage tant dans les phases amont de préparation des décisions que dans les phases aval de mise en oeuvre des décisions relatives à la suite à donner à l'actuel contrat de DSP du service public pour l'animation et le développement de la filière numérique sur son territoire.
Le titulaire met en oeuvre tous les moyens à sa disposition afin d'assurer la sécurité juridique de la procédure mise en oeuvre, tant au regard des textes que de la jurisprudence, et tout particulièrement ceux ayant trait aux grands principes de la commande publique.
L'assistance consiste en un conseil juridique en matière de contrat public, droit des concessions de service public et droit des marchés publics, droit Européen, droit social, droit de la propriété intellectuelle et gestion de la donnée. Il est attendu par ailleurs, une maîtrise de l'environnement des collectivités locales sur le plan des compétences technique, juridique et financière.
Le titulaire du présent contrat d'assistance juridique
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Compétence demandées: Attestation d'inscription au barreau conformément aux exigences du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ou équivalent
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 juin 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23CP12
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 juin 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille, Direction de la commande publique, CSP Territoire, 2, boulevard des cités unies, 59040 Lille cedex, tél. : 03 20 21 25 82, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550666&orgAcronyme=5C371
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille, Direction de la commande publique, CSP Territoire, 2, boulevard des cités unies, 59040 Lille cedex, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550666&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Européenne de Lille, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550666&orgAcronyme=5C371
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement par voie électronique