Assistance de services et conseils en assurances pour l'OPH de l'Aisne

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42311939500014
Ville : LAON
Code Postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ndS_XcCh6w&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : COURTIER/LC/NL/AVRIL26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ACHAT PUBLIC
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation propre des opérateurs économiques :
• Les imprimés DC1 et DC2 (RECENTS DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du
21 novembre 2023 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d’apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d’engagement etc.) est bien habilitée à engager l’entreprise
• La forme juridique du candidat
• En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l’un des renseignements mentionnés ci-avant, il peut fournir tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité économique, financière, technique, professionnelle et ou de ses qualifications.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Référence professionnelle et capacité technique :
Présentation de l’entreprise (description de l’activité, moyens matériels et humains...)
Références : liste de références vérifiables : le candidat présentera une liste de références au cours des 3 dernières années (5 minimum) permettant de démontrer les compétences à mettre en œuvre ; il est souhaitable de proposer des références intégrant des projets similaires ; une note explicative pour chaque référence sera la bienvenue.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 mai 2026 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance de services et conseils en assurances pour l'OPH de l'Aisne
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner un « Prestataire de Services et Conseil en Assurances » (courtier) pour l’OPH de l’AISNE afin de l’assister et de le conseiller dans le cadre de l’audit, la mise en concurrence, la gestion des contrats et des sinistres y afférents.
- Dommages ouvrage
- Constructeur Non Réalisateur
- Tous Risques Chantier
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE L'AISNE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Représentant Légal se réserve le droit de donner suite ou non à la présente consultation.
Le marché prendra effet dès sa notification jusqu'au 31 Décembre 2030.
Une convention « d'Assistance de Services et Conseil en Assurances » sera établie avec le Prestataire (courtier) retenu.
La convention prendra effet :
- Dès sa notification pour la 1ère phase
- 1ER Janvier 2027 pour la 2ème phase et se terminera au 31 Décembre 2030.
Les variantes sont autorisées
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.
L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.
Critères de sélection des candidatures :
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile de l'année en cours
-Références : Le candidat présentera une liste de références au cours des 3 dernières années (5 minimum) permettant de démontrer les compétences à mettre en oeuvre ; il est souhaitable de proposer des références intégrant des projets similaires ; une note explicative pour chaque référence sera bienvenue
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :
- le prix des prestations : 35 %. - la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 65 %
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Date d'envoi du présent avis : 09/04/2026