France: Services d'assistance informatique
Assistance aux utilisateurs et exploitation de l'infrastructure informatique
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Forme juridique de lacheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance aux utilisateurs et exploitation de l'infrastructure informatique
Description: Assistance aux utilisateurs et exploitation de l'infrastructure informatique de l'ADEME
Identifiant de la procédure: 1f2379f7-015d-4871-8c5d-e861dfee9f9d
Identifiant interne: 2025AC000102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 72610000Services d'assistance informatique
2.1.2 Lieu dexécution
Pays: France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs dexclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance aux utilisateurs et exploitation de l'infrastructure informatique
Description: Assistance aux utilisateurs et exploitation de l'infrastructure informatique
Identifiant interne: 2025AC000102
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 72610000Services d'assistance informatique
5.1.2 Lieu dexécution
Pays: France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation a pour objet : Assistance aux utilisateurs et exploitation de l'infrastructure informatique de l'ADEME. Il s'agit d'un accord-cadre de Services courants. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois 24 mois, soit une durée totale de 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financièresDescription: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875597&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875597&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/202512:00 +02:00
Date limite de validité de loffre: 6Mois
Conditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro denregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du GrésilléBP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME FOUCHEREAU Alice - Acheteuse
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 20 42 34
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique(FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 93b8f0ef-c8e7-4de3-bbf8-77579b3fe955- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 18/11/202516:35 +02:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
