date de fin de la prestation:31/12/2031 00:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/651852-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 66519600 - Services des actuaires
raison sociale du moa balisée:Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
critères d'attribution:Qualité ; 70 % CF. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères - Prix ; 30 % CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
ville du moa balisée:Paris cedex 15
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0900000000
siret du moa balisé:13001651200019
caractéristiques principales:Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations
code postal du moa balisé:75509
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
libellé du contact balisé:
[email protected]durée du marché balisée:60 mois
objet du marché:Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations
texte du lot:Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations - Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations - CPV: 79400000 66519600
Référence Marché:2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI
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651852-2026 - Mise en concurrence
651852-2026.
651852-2026 - Mise en concurrence
France - Conseil en affaires et en gestion et services connexes - Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations
Description: Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations
Identifiant de la procédure: 2886c5cf-6aff-43c4-ae38-a7c4590ab066.
Identifiant interne: 2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord cadre est passé en vertu des articles L.2124-2, R.2113-4 à R.2113-6, R.2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5, art R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 et, art. R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique car le montant du marché excède les seuils européens.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519600 Services des actuaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623.
Ville: Paris Cedex 15.
Code postal: 75509.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 876 650,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations
Description: Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations
Identifiant interne: 2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519600 Services des actuaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623.
Ville: Paris Cedex 15.
Code postal: 75509.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 876 650,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 % CF. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: 30 % CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067814?orgAcronyme=g7h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de cinq (5) ans. En application des dispositions de l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale est justifié par l'objet du marché (voir article I D du règlement de la consultation)
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat'
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement: 13001651200019.
Département: 75.
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623.
Ville: Paris cedex 15.
Code postal: 75509.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0900000000
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Département: 75.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f5612c2d-6398-4f70-a4e9-a94e76aa26bb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 16:21:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 651852-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026
