Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour l'élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.) du territoire d'Orléans Métropole.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 24-95400


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour l'élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.) du territoire d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont découpées en phases : -Phase 1 : ANALYSE DES DONNEES ET ADAPTATION DU PERIMETRE -Phase 2 : DIAGNOSTIC -Phase 3 : PLAN D'ACTIONS -Phase 4 : ELABORATION DU CAHIER TECHNIQUE DES CHEMINEMENTS PIETONS Chaque phase décrite ci-dessus constitue une phase technique au sens de l'article 22 du CCAG PI La phase 2 concerne les linéaires de cheminements à diagnostiquer. Ce linéaire sera finalisé dans le cadre de la phase 1. Comme indiqué dans le DQE il est actuellement estimé à 400km
Identifiant de la procédure : e6feaa65-81ae-4b4d-af55-c13095ab51e7
Identifiant interne : M24F0114
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Durée du contrat - Délai d'exécution : -La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la mission. A titre indicatif il est estimé que l'exécution des prestations pourrait s'étendre jusqu'à mi-2026. -Les délais d'exécution ne devront pas excéder les délais d'exécution fixés au sein de chaque bon de commande à compter de la notification du bon de commande. =>Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains (nombre, expertise, expérience des agents en fonction des différents types de mission) et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 10 %). - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie sur l'ensemble de la mission avec précision des livrables (pertinence, clarté, cohérence et plus-value par rapport à la commande, intégration des réunions de co-construction et de validation) (pondération 40 %). o Démarche de réalisation sur la phase 1 pour prendre en compte les demandes, et optimiser les linéaires à diagnostiquer, o Méthodologie quant aux choix de données relevées dans le cadre du diagnostic, o Proposition de fiches types de diagnostic, de données relevées en sig : la clarté, la complétude, la richesse et la conformité aux règles de ces documents sera analysée, o Méthodologie pour la réalisation du plan d'action, o Démarche pour l'élaboration du cahier technique. - Sous-critère 3 : Cohérence et optimisation du planning d'intervention, - sera analysée l'optimisation mais aussi la cohérence avec le reste de la méthodologie (pondération 10 %) au regard du planning proposé par le candidat et des délais correspondants reportés au sein de l'acte d'engagement. =>Audition : il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour l'élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.) du territoire d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont découpées en phases : -Phase 1 : ANALYSE DES DONNEES ET ADAPTATION DU PERIMETRE -Phase 2 : DIAGNOSTIC -Phase 3 : PLAN D'ACTIONS -Phase 4 : ELABORATION DU CAHIER TECHNIQUE DES CHEMINEMENTS PIETONS Chaque phase décrite ci-dessus constitue une phase technique au sens de l'article 22 du CCAG PI La phase 2 concerne les linéaires de cheminements à diagnostiquer. Ce linéaire sera finalisé dans le cadre de la phase 1. Comme indiqué dans le DQE il est actuellement estimé à 400km
Identifiant interne : S-PF-1514238

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Compétences de bureau d'études spécialisé en accessibilité, - Compétence de conception de l'espace public, - Compétences en matière d'animation, - Compétences dans les systèmes d'information géographiques
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514238
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514238
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 24450046800040
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 178191
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 379164
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b8ac8e1-ace1-4b51-822b-39cdeaed48ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/08/2024 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/08/2024