Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-34858


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE. Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP
Identifiant de la procédure : c43d8c86-c789-4e81-a2b9-89454e8350c2
Identifiant interne : M26F0022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Utom - 651 rue de la Motte Pétrée
Ville : Saran
Code postal : 45770
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Visite : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite des différentes unités de traitement (cf. article 4-4 du règlement de consultation); =>Durée et délai d'exécution : Le marché prendra effet à sa date de notification est se terminera le 30 juin 2032, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026. La tranche ferme a une durée de 48 mois. La tranche optionnelle a une durée de 24 mois. Le délai global d'exécution de la mission est de 72 mois. La mission démarrera dès la notification du marché par la collectivité. Les prestations devront être menées dans un délai permettant de démarrer le nouveau contrat au 1er janvier 2030. La tranche ferme se terminera au 30/06/2030. Dans le cas où la tranche optionnelle était activée, elle se terminerait le 30/06/2032. =>Auditions : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères (cf. article 6 du règlement de consultation). =>Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. A noter que des compétences spécifiques et dites "à minima" sont attendues telles que citées dans le règlement de consultation. =>Sous critères du critère n°1 - Valeur technique : * Sous-critère n°1 : qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 2 de la note méthodologique (sous pondération : 30%); * Sous-critère n°2 : qualité organisationnelle et méthodologie proposée pour exécuter les prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 3 de la note méthodologique (sous-pondération : 30 %); * Sous-critère n°3 : pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission (sous-pondération 10%). =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE. Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1803106

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : =>une tranche ferme - accompagnement de la collectivité pour le renouvellement du contrat, dont les missions sont indiquées dans l'Article 3 du Cctp =>une tranche optionnelle - accompagnement dans le suivi d'exploitation des deux premières du nouveau contrat, dont les missions figurent à l'Article 4 du Cctp. Délai d'affermissement : Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 mois minimum avant la fin de la tranche ferme, soit au plus tard le 31/03/2030. Décision d'affermissement : La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. Indemnités : Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-affermissement des tranches optionnelles. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Utom - 651 rue de la Motte Pétrée
Ville : Saran
Code postal : 45770
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant total de la Dpgf et du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803106
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803106
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 46F3D3DB-EA88-9E1D-189503CCFAD0467D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 46F3D407-C21B-2903-6021244C304E9309
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 46F3D418-E9E5-5975-BDADE9DDEADD7915
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6f833db-5d43-420c-81f9-2ee354642924 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026