Assistance à maitrise d'ouvrage technique et commissionnement pour la conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 77, 75
Annonce n° 24-82057


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'assistance technique et commissionnement dans le cadre du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Crisenoy (77) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement
Description : Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : b596f85c-0895-4877-ac73-01f817956844
Identifiant interne : 24-022
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Crisenoy
Code postal : 77390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L2141.5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assistance technique et commissionnement dans le cadre du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Crisenoy (77) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement
Description : Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Crisenoy (77) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement. 2 tranches optionnelles, relatives à des travaux routiers, sont également présentes dans le marché.
Identifiant interne : AMO T CRISENOY

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le marchés est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La description des tranches est détaillée à l'article 2.3 du RC joint.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 04/08/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique financière et technique
Description : CF article 5.1 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères son énoncés dans l'article 6.2 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : • La pertinence des moyens humains, notamment au regard des compétences spécifiques demandées (25 %), • la méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique, notamment la méthodologie adoptée (20%), • la cohérence des temps prévisionnels d'intervention (25%).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513371&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513371&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence publique pour l'immobilier de la justice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : APIJ Equipe 4 67 av. de Fontainebleau Immeuble Okabe
Ville : Le kremlin-bicêtre
Code postal : 94270
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188288934
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec142b34-1f67-422d-aebe-062f944c381c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2024 à 17:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024