Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-33039
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE, Numéro national d'identification : 40837074000032, 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, 31004, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 14 48 50, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.tisseo.fr
Adresse du profil acheteur :
http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Système(Système de transport), Postes de commande centralisée(Pcc), Sous-systèmes courants faibles(Cfa) et Missions Coordination de projet - 3eligne métro Toulouse
Numéro de référence : M3 2023 00431
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3eligne de métro nommée dans la suite du document sous le sigle " M3 ".L'objet du marché consiste en l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet M3, portant sur les volets Système (Système de Transport, Pcc, Courants Faibles, Garage Atelier), et des missions transverses (Intégration, Planning, Stpg, Cybersécurité, Expertises Méthodologiques, Coordination Infrastructures) qui sont fortement interfacées et interdépendantes les unes des autres
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Système(Système de transport), Postes de commande centralisée(Pcc), Sous-systèmes courants faibles(Cfa) et Missions Coordination de projet - 3ème ligne métro ToulouseII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72227000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3eligne de métro nommée dans la suite du document sous le sigle " M3 ".L'objet du marché consiste en l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet M3, portant sur les volets Système (Système de Transport, Pcc, Courants Faibles, Garage Atelier), et des missions transverses (Intégration, Planning, Stpg, Cybersécurité, Expertises Méthodologiques, Coordination Infrastructures) qui sont fortement interfacées et interdépendantes les unes des autres
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 75
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au Rc - onglet " Effectifs ") :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.? Compétences à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au Rc - onglet " Compétences ") :Pour chacune des compétences requises ci-dessous (chaque puce de la liste), le groupement fournira la preuve de sa capacité par tout moyen, preuve à fournir en complément du cadre de réponse : certificats de qualification professionnelle, Cv, attestations, ?.- Expertise en Système de Transport : Matériel Roulant, Automatismes de conduite Cbtc Goa4, voie, façades de quais, énergie traction et distribution Ht, véhicules de maintenance des infrastructures, équipements de Maintenance et remisage ferroviaire, pilotage des essais pour la réalisation et la mise en service de lignes de métro automatique Goa4 ;- Expertise en Poste de Commande Centralisée (Pcc) : Automatic Train Supervision (Ats), Scada, Moyens Audioviduels.- Compétence pour la conception et réalisation de systèmes Courants Faibles : Réseaux Multi Service, Systèmes Radio numérique (voix/données), Systèmes de radio communication sol/bord, Cctv, Contrôle d'accès, détection d'intrusion, billettique, information voyageurs (Iv), Sonorisation, Téléphonie/Interphonie, ? ;- Compétence en pilotage de dossiers de sécurité en environnement ferroviaire urbain (Stpg, Oqa ?) ;- Compétence en Cybersécurité pour l'organisation, le pilotage et le suivi de la mise en uvre de l'ensemble des volets Sécurité de Systèmes d'Information jusqu'à l'homologation / Qualification du Système ;- Compétence en aménagements second uvre et systèmes transverses infrastructures (Equipements électromécaniques, ventilation-désenfumage, Ssi ?) ;- Compétence en Gestion de Projet (Maîtrise des délais et gestion des risques et opportunités).? Une note et le cadre de réponse renseigné (Annexe 1 au Rc - onglet " Références Projets ") sur les références requises ci-dessous sur les 3 dernières années.Les références Projets identifiées dans la 1ère partie de l'onglet doivent permettre d'identifier, le ou les projets servant de référence aux domaines d'activités ci-dessous.- Amo ou Moe pour la conception, réalisation et mise en service d'un système de métro automatique Goa4, yc. le pilotage des dossiers sécuritaires ;- Amo ou Moe pour la conception, réalisation et mise en service de sous-systèmes Courants Faibles ;- Amo Cybersécurité dans le cadre d'opérations de même envergure ;- Amo en Gestion de Projet (Maîtrise des délais et gestion des risques et opportunités) dans le cadre d'opérations de la même envergure
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Sans Objet
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.Le groupement sera constitué, a minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire)
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 juillet 2023
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://tisseo.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2023