Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-41584
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25340182200023
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 25-M07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0682236168
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Selon les conditions indiquées dans les documents de consultation des entreprise (DCE) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les conditions indiquées dans les documents de consultation des entreprise (DCE) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Selon les conditions indiquées dans les documents de consultation des entreprise (DCE)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat Mixte Fermé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA CREATION D'UNE PLATEFORME DE TRAITEMENT DE VEGETAUX SUR LA DECHETERIE DE VILLETELLE
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ;
Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ;
Communauté d'Agglomération de Lunel ;
Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ;
Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
Communauté de Communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard.
Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les végétaux sont collectés par l'intermédiaire d'un réseau de 27 déchèteries et points de collecte. Ils entrent ensuite dans le champ d'intervention du Syndicat, chargé de les traiter.
A la suite de l'intégration de la compétence traitement des végétaux en 2016, le Syndicat a réalisé un audit de l'exercice de cette compétence, sur les 6 plateformes de traitement présentes sur son territoire.
Il a ainsi été établi que l'activité de traitement des végétaux sur la plateforme de Marsillargues ne pouvait pas être poursuivie. En prévision de la fermeture de cette installation, une étude de faisabilité technique, réglementaire et financière a été réalisée en 2020, puis mise à jour en 2025, relative au projet de création d'une installation de traitement des végétaux sur la déchèterie de Villetelle.
En tenant compte des conclusions de cette étude, le projet concerne l'implantation d'une installation de traitement des végétaux (stockage et broyage) sur des parcelles attenantes à la déchèterie de Villetelle.
Afin de mener à bien ce projet, la maîtrise d'ouvrage souhaite une assistance pour l'accompagner, depuis la phase de programmation, jusqu'à la livraison de l'installation.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Valeur estimée (H.T.) : 45000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :
Tranche Ferme :
PHASE 1 : Diagnostic et pré-programme
PHASE 2 : Faisabilité
PHASE 3 : Programme
Tranche Optionnelle 1 :
PHASE 4 : Assistance à la rédaction des conventions.
PHASE 5 : Assistance à la passation du marché de maîtrise d'uvre.
PHASE 6 : Assistance et suivi durant les études d'avant-projet
PHASE 7 : Assistance et suivi durant la phase travaux
Les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes :
Les prestations indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement ;
Les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités indiquées ou renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
