Assistance à maitrise d'ouvrage - Réalisation d'une étude pour la définition d'une stratégie nationale en matière d'exploitation du patrimoine existant par la densification.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-35989


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage - Réalisation d'une étude pour la définition d'une stratégie nationale en matière d'exploitation du patrimoine existant par la densification
Description : Plusieurs Crous souhaitent lancer des opérations de rénovation avec surélévation sur leur patrimoine, afin de répondre au manque récurrent de place pour l'hébergement. L'objectif du présent marché est d'accompagner ces projets pilotes afin de mettre en place une démarche qui soit reproductible par l'ensemble des autres Crous, désireux de se lancer des projets similaires pour l'avenir et d'établir un guide méthodologique.
Identifiant de la procédure : ee0fb95d-5707-4b45-ac88-4701c45cbc3f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage Réalisation d'une étude pour la définition d'une stratégie nationale en matière d'exploitation du patrimoine existant par la densification
Description : Plusieurs Crous souhaitent lancer des opérations de rénovation avec surélévation sur leur patrimoine, afin de répondre au manque récurrent de place pour l'hébergement. L'objectif du présent marché est d'accompagner ces projets pilotes afin de mettre en place une démarche qui soit reproductible par l'ensemble des autres Crous, désireux de se lancer des projets similaires pour l'avenir et d'établir un guide méthodologique.
Identifiant interne : 25-007IHE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points (50 pour la valeur technique et 10 pour le critère social)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Organisation qui traite les offres : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Numéro d'enregistrement : 180044018
Adresse postale : 60 Boulevard du Lycée
Ville : Vanves Cedex
Code postal : 92171
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0171229848
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd1c22b8-7c2e-4426-911c-2db0559f0f3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2025 à 14:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025