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565778-2025
565778-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en rendement énergétique – Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie
OJ S 165/2025 29/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie
Description : La présente consultation concerne : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie Val d'Oise Habitat lance une consultation d'AMO dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers CEE et dépôt sur la plateforme EMMY. Lieu(x) d'exécution : Val d'Oise Habitat 1 avenue de la Palette 95000 Pontoise L'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 GWh cumac sur la durée de l'accord-cadre. Ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des CEE. Le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés et qui lui sont confiés par VOH à partir de 2025 à hauteur de 160 GWh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des CEE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes, non reconductible. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : b6ad24c3-736f-491c-8642-189197efe5f1
Identifiant interne : AMO - CEE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie
Description : La présente consultation concerne : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie Val d'Oise Habitat lance une consultation d'AMO dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers CEE et dépôt sur la plateforme EMMY. Lieu(x) d'exécution : Val d'Oise Habitat 1 avenue de la Palette 95000 Pontoise L'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 GWh cumac sur la durée de l'accord-cadre. Ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des CEE. Le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés et qui lui sont confiés par VOH à partir de 2025 à hauteur de 160 GWh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des CEE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes, non reconductible. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1697342
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697342
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697342
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3535B2E8-96BA-C7CF-80814EF21165404A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134416464
Adresse internet : https://www.valdoisehabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 3535B30A-06C6-55FE-593774093C44D296
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 3535B319-BF2A-F0F8-FA857B5CF88582BC
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76940418-9ced-4a5e-9290-67febff031c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 15:29:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 565778-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025
