Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les opérations de fin d'exécution et de renouvellement des contrats de service public délégué ' EAU POTABLE ' ET ' ASSAINISSEMENT ' de l'agglomération de Châteauroux

Avis de marché
Département(s) de publication : 36, 18
Annonce n° 25-7330
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Phase 1 : appui-conseil à la collectivité
phase 2 : préparation et lancement de la procédure
phase 3 : analyse des candidatures et des offres initiales des candidats
phase 4 : assistance à la négociation
phase 5 : assistance à la finalisation de la procédure
La durée de la mission est estimée à 3 ans.
Le délai d'exécution de chaque phase part de la date de notification des ordres de service correspondants.
La phase 1 occupera l'année 2025 et fera l'objet d'un rapport final approuvé au plus tard avant les élections municipales de mars 2026.
La phase 2 débutera à la fin du 1er semestre 2026, une fois le Conseil Communautaire installé et la décision prise sur le(s) mode(s) de gestion et le périmètre du(es) service(s) retenus.
Les dernières étapes de la phase 5 (clôture anciens contrats / transition) pourront s'échelonner quant à eux jusqu'au 1er semestre 2028.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage confie au prestataire une mission complète comprenant en particulier :
- L'appui préalable à la collectivité pour récupérer tous les éléments indispensables au contrôle des contrats de délégation en cours, à leur évaluation, et à la préparation de leur clôture et de la future consultation si la gestion déléguée est poursuivie
- Un audit sommaire et critique des pratiques actuelles et une synthèse de celles qu'il convient de faire évoluer.
- Une analyse des opportunités offertes à la collectivité à la fois en matière organisationnelle (mode de gestion, regroupement de services, politique tarifaire...), mais aussi vis-à-vis des enjeux techniques, réglementaires et économiques qui se profilent (évolution du patrimoine, financement des investissements...)
- Un recueil des attentes des élus et des services notamment pour fixer les enjeux principaux à arbitrer
- La réalisation d'une note détaillée de recommandations sur les grands principes contractuels à incorporer à la consultation
- La préparation de l'avis de publicité initial
- L'assistance à maitrise d'ouvrage pour toutes les procédures de convocation des instances consultatives et décisionnelles locales
- La préparation du(es) dossier(s) de consultation des entreprises (DCE)
- L'analyse des candidatures et la recherche des axes de la négociation technique et financière à engager avec chacun d'entre eux
- L'analyse des offres (avant et après négociations)
- L'assistance à la conduite des séances de négociation avec les candidats retenus
- La rédaction de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise au point et la finalisation des procédures
- L'assistance à la mise en place du(es) nouveau(x) contrat(s), au contrôle et à la clôture des anciens.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M25-008AGG
Renseignements complémentaires : La remise des candidatures et des offres est obligatoirement dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CHATEAUROUX METROPOLE

Contact : MME Meyer Françoise
Adresse : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République, 36012 Chateauroux cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0254083556
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CHATEAUROUX METROPOLE

Contact : MME Meyer Françoise
Adresse : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République, 36012 Chateauroux cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0254083556
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CHATEAUROUX METROPOLE

Contact : MME Meyer Françoise
Adresse : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République, 36012 Chateauroux cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0254083556
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025