Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de maintenance des installations de chauffage et le suivi énergétique des bâtiments du Département de l'Indre.

Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-90602
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- tranche ferme : établissement des marchés de fourniture d'énergie et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'eau ; suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°1.
Les prestations de la TF concernent différentes missions : la visite des installations et rapport de synthèse, la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises, l'analyse des offres, le suivi énergétique des marchés des différents sites (27 collèges + 40 sites divers).
Les prestations de la TF débutent à la notification du marché et se terminent le 14 octobre 2027.
- tranche optionnelle 1 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°2 ;
- tranche optionnelle 2 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°3 ;
- tranche optionnelle 3 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°4.
Les prestations des TO1, TO2 et TO3 concernent le suivi énergétique des marchés des différents sites (27 collèges + 40 sites divers).
Elles s'appliquent au suivi pour les années 2, 3 et 4. La durée des prestations des TO1, TO2 et TO3 est fixée à 1 an à partir du 15 octobre de l'année considérée
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter et signer - Imprimé DC2 - Liste des moyens en personnels et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA2025151
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB03
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 sept. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de L'Indre

Adresse : Place de la Victoire et des Alliés, 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0254083756
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025