Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-97567


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commandes Ville de Lyon (coordonnateur)- CCAS de Lyon - Caisse des écoles de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles
Description : Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance, les prestations suivantes :? - le suivi et le pilotage de la convention de participation et des contrats d'assurance afférents, des accords collectifs locaux,? - le suivi et le contrôle de l'instruction et du paiement des prestations,? - le contrôle et l'analyse des provisions techniques et des résultats des contrats,? - les contrôles qualités.? ? ? Marché ordinaire à prix unitaires
Identifiant de la procédure : 60a69b15-3a3a-4ed6-a37b-010468faed2f
Identifiant interne : 5GA11811
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont fixé dans le règlement de la consultation. L'estimation du montant du marché est de 390 000 euros Ttc sur toute sa durée présumée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles
Description : Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance, les prestations suivantes :? - le suivi et le pilotage de la convention de participation et des contrats d'assurance afférents, des accords collectifs locaux,? - le suivi et le contrôle de l'instruction et du paiement des prestations,? - le contrôle et l'analyse des provisions techniques et des résultats des contrats,? - les contrôles qualités.? ? ? Marché ordinaire à prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1696877

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 30/03/2032

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'issue du marché
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696877
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 à 09:00
Lieu : Dcp 10 quai jean moulin 69001 Lyon. Les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les exigences et modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 67581683-D793-82C9-4E28F531CE64B4D8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472103030
Adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr
Profil de l'acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 675816F2-FBAB-C5CC-4A6346457315664D
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 6758170D-ED5B-6443-86D69B934A3EFA0A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Groupement de commandes Ville de Lyon (coordonnateur)- CCAS de Lyon - Caisse des écoles de Lyon
Numéro d'enregistrement : 67581726-E3B2-4434-8DDBA069236A7CC6
Adresse postale : Place de la Comédie
Ville : lyon
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472103030
Profil de l'acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c2584b16-3601-4c98-b63e-37cd89e8f92b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025