Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-74759
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005795800015
Ville : Marne-la-vallee cedex
Code postal : 77207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915410&orgAcronyme=a8a
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande et des Achats Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces demandées au titre de la candidature administrative sont fixées dans le Règlement de Consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces demandées au titre de la capacité économique et financières sont fixées dans le Règlement de Consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces demandées au titre des capacités techniques et professionnelles sont fixées dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les référents du ou des services opérationnels en charge de l'exécution des commandes, et les référents / gestionnaires de la Direction de la Commande et des Achats Publics
Critères d'attribution : L'analyse des candidatures et des offres sera effectuée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation (RC) du présent marché.
Les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour labellisation du parking relais de la gare de Torcy et accompagnement au choix du mode de gestion et de sa passation
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, une assistance technique, juridique et financière pour la préparation du dossier de demande de subvention auprès d'Île-de-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité en Île-de-France, et définir puis mettre en oeuvre les modalités de gestion future du parking relais de la gare de Torcy. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuil minimum de commande et avec un seuil maximum de commande de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Site François Mitterrand situé au 39, avenue François Mitterrand 77500 Chelles
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes interdites
Sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Délai validité de l'offre, Durée et délai d'exécution du marché, Valeur estimée, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Négociation, Renseignements complémentaires, Voies et délais de recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025