date limite de remise des offres:25/09/2026 17:00
libellé du contact balisé:Mme Adeline Brouillet
pays du moa balisée:FR
ligne d'adresse du moa:place de l Hôtel de ville
téléphone du contact balisé:04 90 44 89 72
raison sociale du moa balisée:Mairie de Salon de Provence
type de procédure balisée:Procédure adaptée
ville du moa balisée:Salon de Provence
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du lieu d'exécution balisé:Salon-de-Provence
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix (60 %), Valeur technique et environnementale (40 %)
qualifications professionnelles:CPV : 71336000
code postal du moa balisé:13657
renseignements administratifs:Toute demande de renseignements concernant le marché devra se faire via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-mldQhIm53
objet du marché:Renouvellement du marché d'accompagnement de la Ville au titre d'Autorité Organisatrice de la distribution d'énergie dans la gestion de ses réseaux de chaleur pour la mise en oeuvre du contrat de concession
Référence Marché:M2_26-006
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Salon de Provence
Correspondant : Mme Adeline Brouillet Place de l hotel de ville 13300 Salon de provence tél. : 04 90 44 89 72 courriel :
[email protected] adresse internet : https://www.salondeprovence.fr adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-mldQhIm53.
Objet du marché : La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché d'accompagnement de la Ville au titre d'Autorité Organisatrice de la distribution d'énergie dans la gestion de ses réseaux de chaleur pour la mise en oeuvre du contrat de concession.
Elle comprend 2 missions simultanées qui consistent pour la première au suivi et au contrôle de concession pour les 4 premières années du contrat et pour la seconde des travaux de 1er établissement définie au contrat de DSP.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : place de l'hôtel de ville 13300 Salon-de-Provence
Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
La durée du contrat est de 4 ans ferme à compter du 24 novembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Code CPV : 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 novembre 2026 et jusqu'au 23 novembre 2030
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 24 novembre 2026.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Autres renseignements demandés : Avis renvoyant aux documents du marché.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :Prix (60 %)
Valeur technique et environnementale (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptéeDate limite de réception des offres : 25 septembre 2026 à 17 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2_26-006.
Renseignements complémentaires : Toute demande de renseignements concernant le marché devra se faire via le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-mldQhIm53.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse
suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-mldQhIm53.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées aux documents de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-mldQhIm53Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2026.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-mldQhIm53