France: Services de conseil en assurances
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL A L'ASSISTANCE EN MATIERE
D'ASSURANCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL A L'ASSISTANCE EN MATIERE D'ASSURANCE
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL A L'ASSISTANCE EN MATIERE
D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure: caefc5be-3ae2-4385-9dd8-7ab0cea08d53
Identifiant interne: SR_SG
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 69 chemin de Vassieux
Ville: caluire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée ouverte -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AMO ASSURANCE
Description: AMO ASSURANCE
Identifiant interne: AMO ASSURANCE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Quantité: 0
Options:
Description des options: Renouvellement tacite
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 130 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_3VYqoh8T0z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_3VYqoh8T0z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Numéro d'enregistrement: 33980485800043
Département: Service juridique
Adresse postale: 69, chemin de Vassieux
Ville: CALUIRE
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472274250
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_3VYqoh8T0z
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 85348fda-1d6f-49f2-ac8c-c9b024fb02ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/01/2026 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
