Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation de la gouvernance du Port de Toga et son accompagnement opérationnel.

Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-91806
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Phase 1 : "Diagnostic financier et organisationnel"
Phase 2 : "Modélisation et scénarios"
Phase 3 : "Accompagnement à la mise en oeuvre"
Cette consultation fait suite à la constitution d'un groupement de commande entre les communes de Bastia et Ville di Pietrabugno, dont la Ville de Bastia est coordonnateur et détient à ce titre la qualité de Pouvoir Adjudicateur
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la mission objet du marché Références sur des services spécifiés : - Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Dépôt par porteur : Mairie de Bastia, Direction des achats et contrats publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia cedex
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano
20407 BASTIA
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : [email protected]
Web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
Le délai maximum d'exécution de la mission est de 11 mois (délai de validation des phases non compris)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025