5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro
Description
:
L'objet de la présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération des travaux de réalisation d'oeuvres d'art sur la ligne C et la CLB du métro qui sont fortement interfacées et interdépendantes des projets des stations. Ces travaux de réalisation d'oeuvres d'art seront confiés à des prestataires via des marchés. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernent les oeuvres conçues par les artistes sont notamment les suivantes : - La traduction de projet artistique d'oeuvres d'art en élaboration de dossier technique ; - L'assistance à la consultation et au choix des entreprises de travaux (marchés de gré à gré, marchés de Conception Réalisation...) - L'assistance à l'intégration de chaque oeuvre dans un chantier en cours ; - La coordination entre les intervenants en lien avec la réalisation de chaque oeuvre ; - Le suivi de réalisation et jusqu'à la réception des travaux de réalisation de l'oeuvre, y compris la gestion de la période de garantie de parfait achèvement. Le Marché comprend les tranches suivantes : - une Tranche Ferme, composée comme suit de : L'assistance à la consultation et la passation des marchés de travaux liés à la réalisation de 13 oeuvres d'art (marchés de Conception Réalisation) ; L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation pour les oeuvres de la ligne C, soit 19 oeuvres. - 9 Tranches Optionnelles : Tranche Optionnelle 1 - Station PONTS JUMEAUX Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 2 - Station LA VACHE GARE-LE GRAND MARCHE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 3 - Station LYCEE TOULOUSE-LAUTREC Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 4 - Station RAISIN Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 5 - Station COTE PAVEE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 6 - Station ORMEAU Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 7 - Station FONTAINE LUMINEUSE Consultation et passation du marché pour la création, la conception, et la réalisation de l'oeuvre - Suivi des travaux de réalisation de l'oeuvre. Tranche Optionnelle 8 - Phase réalisation oeuvre station PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station Parc Technologique du Canal (PTC) de la CLB. Tranche Optionnelle 9 - Phase réalisation oeuvre station LABEGE MADRON (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station LABEGE MADRON (LMA) de la CLB. La date du 21/12/2026 indiquée pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle
Identifiant interne
:
S-PF-1868723
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71312000
Services de conseil en ingénierie de la construction
Options
:
Description des options
:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Agglomération toulousaine
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste de références pour les trois dernières années, notamment pour des prestations similaires à l'objet du marché, indiquant la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pour chaque référence (avec remise d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes)
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale de la mission
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère financier
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868723
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868723
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Sans Objet
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/10/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Pour la bonne exécution du marché, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire constitué d'une ou plusieurs entreprises. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement
Montage financier
:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TISSEO INGENIERIE
