Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique de transition écologique de PMMCU.

Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-64058
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Mission 1 :
Conseil et accompagnement sur la définition de la stratégie et des priorités.
Mission 2 :
Accompagnement à la mise en oeuvre d'actions spécifiques.
Mission 3 :
Accompagnement au suivi et à l'évaluation de la stratégie de transition écologique.
Mission 4 :
Accompagnement des Directions de PMM dans la mise en oeuvre d'actions en lien avec la transition écologique.
Mission 5 :
Mobilisation des acteurs du territoire : communes, citoyens, acteurs économiques et associatifs
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement 01 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Mode de paiement : par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025042
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ15
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-PI.
Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-PI.
Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
34063 MontpellierCedex 2
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Web : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
34063 MontpellierCedex 2
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Web : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025