Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-12002
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE ROMAINVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930063900016
Ville : Romainville
Code postal : 93230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cUlf7MAT6-
Identifiant interne de la consultation : 2026_004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julie LEON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0149209395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols de la commune de Romainville, délivrées au nom de la collectivité et sous la responsabilité du Maire. La mission dont fait l'objet le présent marché consiste à assister le service Urbanisme de la commune dans le domaine de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol. Cette mission s'effectue dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du code de l'urbanisme.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
