Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LEFOREST
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21620497400010
Ville : Leforest
Code Postal : 62790
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les capacités professionnelles sans qu'il y ait d'exigence minimale.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les capacités financières sans qu'il y ait d'exigence minimale.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage , Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Leforest
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/08/2025
