ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE PROGRAMMATION VISANT A REQUALIFIER ET VALORISER LE PAYSAGE DU SITE NODAL DU MALPAS ET SES SATELLITES

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-79619
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation visant à requalifier et valoriser le paysage du site nodal du Malpas et ses satellites.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un programme technique détaillé, incluant l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre (dossier de consultation, étude des projets, animation du comité de pilotage et participation au jury) portant sur la requalification du site nodal du Malpas.
L'objectif est d'aboutir à un programme opérationnel qui permette au maître d'ouvrage d'engager des travaux de réalisation dès la fin de l'étude.
Cette mission d'assistance est composée de 2 phases :
- Phase 1 : Elaboration du programme technique détaillé
- Phase 2 : Lancement du concours et assistance à maîtrise d'ouvrage en phase concours et jury
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté de communes La Domitienne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Un extrait KBIS de mois de 3 mois ou tout justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (de moins de 3 mois).
Les assurances à jour, attestant que le candidat est couvert pour tout risque lié à son activité professionnelle
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Relevé d'identité bancaire
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24S009
Renseignements complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la notification du marché de maîtrise d'oeuvre.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CC La Domitienne

Contact : service commande publique
Adresse : 1 avenue du l'Europe, 34370 MAUREILHAN
Coordonnées :

Téléphone : 0467904087
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ladomitienne.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Adresse : 6 rue PITOT, 34063 MONTPELLIER CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0467548100
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024