France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé
liés aux travaux réalisés par TE 64
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux
réalisés par TE 64
Description: Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans
de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article
R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux -
En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou
successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de
plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64
répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur
des opérations d'entretien programmées
Identifiant de la procédure: 6332ca89-e13e-46c6-add7-4eae54dcb928
Identifiant interne: 202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux
réalisés par TE 64
Description: Voir description marché
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible pour 2 ans (2028-2029)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaires proposés appliqués aux quantités estimatives de travaux
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_fIJYtcrVs6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 20:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir documents marché
Arrangement financier: Financement fonds propres TE 64, subventions du FACE, redevance de concession
ENEDIS et participation des communes membres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal
administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU Tel : 05 59 84 94 40 courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire
d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Territoire d'Energie des Pyrénées-
Atlantiques (TE 64)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d'enregistrement: 25640204100014
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: MME Lafforgue Marion - 3002
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +3359024671
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_fIJYtcrVs6
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 53016915-d425-4589-8c66-d9bd81ee9f6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
