Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VAL DU LOING HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27770004300015
Ville : Nemours
Code Postal : 77140
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164455439
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Soit DC1 et DC2, soit DUME et le Questionnaire - Loi dite « Sapin II » (joint au dossier de consultation) ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
· pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
· Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
· les qualifications professionnelles du candidat (le candidat ou le sous-traitant) pourra (pourront) disposer des qualifications suivantes à jour ou équivalent : OPQIBI 104 - OPQIBI 1312 - OPQIBI 1319 - OPQIBI 1313.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi d'exploitation du chauffage collectif et analyse des systèmes de ventilation collectifs du patrimoine de VAL DU LOING HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71350000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi d'exploitation du chauffage collectif et analyse des systèmes de ventilation collectifs du patrimoine de VAL DU LOING HABITAT.
Le présent marché comporte une partie forfaitaire décomposée en deux tranches et une partie accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire et la tranche optionnelle concerne un état des lieux des ventilations collectives (voir descriptif au CCTP du présent marché). La partie accord-cadre à bons de commande répondra aux dispositions suivantes avec un minimum annuel de 0 euros HT et un maximum annuel de 20 000 Euros HT. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Nemours
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site
www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs les offres devront être dématérialisées par le même biais.
Date d'envoi du présent avis : 04/05/2026
