Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-75298
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000668200013
Ville : Beaune cedex
Code postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024C33
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie LUCAS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Il est attendu du candidat qu'il ait a minima des références dans les domaines suivants sous peine de rejet de la candidature :
- Mobilité et déplacements tous les modes confondus,
- Analyse et traitement de données,
- Concertation avec les partenaires et les communes,
- Construction d'un projet de territoire,
- Evaluation de dispositifs
- Evaluation des incidences des mesures et orientations (moyens humains et financiers, impact environnemental)
Plusieurs bureaux d'études peuvent s'associer afin de remplir les conditions de qualification nécessaires. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE BEAUNE CÔTE & SUD
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier une mission de prestation intellectuelle d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie globale et transversale en matière de mobilité durable, traitant de tous les modes et des différentes thématiques (domicile-travail, stationnement, tourisme, volet social, logistique...).
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1 et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché se décompose en 2 phases pour la tranche ferme.
La phase 3 fait l'objet d'une clause de réexamen.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service n° 1 qui précisera la date de démarrage de la prestation pour la phase 1.
Cette durée s'explique par la complexité et la sensibilité de la démarche, et par le calendrier électoral, qui risquent d'allonger les délais de prise de décision.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur
https://www.achatpublic.com - référence : 2024C33
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Délai de validité des offres : 120 jours
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
La négociation, par échanges dématérialisés ou en présentiel, se déroulera avec les soumissionnaires des 3 offres les mieux classées à la suite de l'analyse des offres de base.
Ces derniers pourront être invités à participer à une audition dans les locaux de la CABCS à Beaune.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.
L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.
Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Par dérogation à l'article 23 du CCAG PI, toute modification du contrat fera l'objet d'une modification de marché (avenant).
Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de prestations intellectuelles sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024
