Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études et travaux des régies d'eau et d'assainissement.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-11475


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études et travaux des régies d'eau et d'assainissement
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum de 431 999 euro(s) HT. Durée totale (reconductions incluses) : 6 ans. Période initiale 1 an à compter de la notification du contrat. Reconductible tacitement 5 fois 1 an
Identifiant de la procédure : e3488f35-7edd-4770-b64b-c8366bd5d825
Identifiant interne : 2026_04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études et travaux des régies d'eau et d'assainissement
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum de 431 999 euro(s) HT. Durée totale (reconductions incluses) : 6 ans. Période initiale 1 an à compter de la notification du contrat. Reconductible tacitement 5 fois 1 an
Identifiant interne : S-PA-1774131

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774131
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774131
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : sans objet

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/03/2026 à 12:00
Lieu : Bozel
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : sans objet
Montage financier : Budgets annexes eau et assainissement
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Val Vanoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3968A685-CCF6-D815-06AF1C17C4C96218
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d'enregistrement : 48857
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MONIN Thierry
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479550134
Adresse internet : https://www.valvanoise.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d'enregistrement : 3968A6A4-022F-D754-B66DD54BFC035DF8
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479550334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 3968A6B3-A14C-F676-5F37361DFD2B524F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3383e6c9-00ef-4744-8915-d77c7fd47c74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026