Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de programmation architecturale, fonctionnelle, technique et environnementale (Lycée et autres batiments).

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-134406


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de programmation architecturale, fonctionnelle, technique et environnementale (Lycée et autres batiments)
Description : Les prestations concernent principalement le patrimoine des lycées publics bretons, mais peuvent également porter sur d'autres bâtiments régionaux (services administratifs, équipements portuaires, fluviaux, etc.). Elles visent à préparer les opérations de maîtrise d'œuvre par la production de documents programmatiques clairs, structurés et adaptés aux besoins.
Identifiant de la procédure : 41296bd2-19eb-4d36-a4dd-9611ff02e9fe
Identifiant interne : 2025-90630
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de programmation architecturale, fonctionnelle, technique et environnementale (Lycée et autres batiments)
Description : Les prestations concernent principalement le patrimoine des lycées publics bretons, mais peuvent également porter sur d'autres bâtiments régionaux (services administratifs, équipements portuaires, fluviaux, etc.). Elles visent à préparer les opérations de maîtrise d'œuvre par la production de documents programmatiques clairs, structurés et adaptés aux besoins.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-DQE Fouesnant / 2-DQE Concarneau
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique / Note d'intention / Note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères environnementaux / Dispositions adoptées par le groupement pour réduire ses impacts environnementaux dans le cadre de réalisation de la mission
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222677?orgAcronyme=a1j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222677?orgAcronyme=a1j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : a Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BRETAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : REGION BRETAGNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION BRETAGNE
Numéro d'enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue général PATTON
Ville : Rennes
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223206000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : a Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Numéro d'enregistrement : 92027774600011
Adresse postale : 22 mail Pablo PICASSO
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 068aa27a-7c25-4511-b4fe-4258d9fdf39f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025