Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-74062
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de coordination SPS de catégorie 1 sur les chantiers des travaux de confortement des digues du grand Rhône aval à Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône
Description : Mission de coordination SPS de catégorie 1 sur les chantiers des travaux de confortement des digues du grand Rhône aval à Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône
Identifiant de la procédure : 814d37f1-9397-45b2-8d2c-a05f09a68092
Identifiant interne : 2026_21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique, conformément à l'article R2161.3 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de coordination catégorie SPS de catégorie 1 sur les chantiers de confortement des digues du grand Rhône aval à Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône
Description : Mission de coordination catégorie SPS de catégorie 1 sur les chantiers de confortement des digues du grand Rhône aval à Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône au sens de l'article R4532-1 du code du travail. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 240 000 pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne : 2026-21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : XX
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Cf au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Cf au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Tel que renseigné dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : Pour la rive droite du GRand Rhône Etat 40% Région 30% AMP 30% Pour la rive gauche au Grand Rhône ETAT 40% Région 30% CD13 25% ACCM 5%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Numéro d'enregistrement : 25130204800052
Adresse postale : 1182 chemin de Fourchon
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490499807
Télécopieur : +33 490499817
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.symadrem.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : 1713000070019
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-différends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : TA
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 512555-2026
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : Il y a lieu de lire comme titre "Mission de coordination SPS de catégorie 1 sur les chantiers des travaux de confortement des digues du grand Rhône aval à Salin de Giraud et port Saint louis de Rhone" au lieu de "AMO lors des acquissitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux..."
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7026519-f3a0-430a-9413-4a1f99c3511a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 08:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
