Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-38103
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mkaAQs_AN8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mkaAQs_AN8
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière pour les opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-la-Garenne (92110)
Numéro de référence : EP2322
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière dans la programmation, le montage, le mode de réalisation, le mode de financement et le suivi financier des opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-la-Garenne (92110).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 : Assistance financière et juridique dans l'exécution des traités de concession d'aménagement
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Clichy-la-Garenne
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Montant maximum pour les deux premières années : 60 000,00 euros HT Montant maximum en cas de reconduction pour deux années supplémentaires : 40 000,00 euros HTLe montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux années. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour de deux années supplémentaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 : Accompagnement dans la définition et la déclinaison d'une stratégie de planification et de financement des opérations d'aménagement
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Clichy-la-Garenne
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Montant maximum pour les deux premières années : 150 000,00 euros HT Montant maximum en cas de reconduction pour deux années supplémentaires : 50 000,00 euros HTLe montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux années. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour de deux années supplémentaires.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les compétences suivantes sont requises : Compétences juridiques approfondies en droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, de l'expropriation, commercial et fiscal (compétence assurée par un professionnel du droit (ex. avocat) au sens de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques) ; Compétences en fiscalité, finances publiques et finances privés ; Compétences en financement d'opérations d'aménagement complexes publiques et privées ; Compétences en financement d'opérations immobilières ; Compétences en économie de la construction et de l'aménagement ; Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, des structures de l'État et des sociétés ; Des connaissances en projets de renouvellement urbain seraient appréciées.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.pour assurer une bonne coordination des prestations, le présent marché public sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques.le marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire.le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023