Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 94, 93, 77, 78
Annonce n° 26-7644
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18007004700014
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92, 94, 93, 77, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1142073.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique et chats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 153571010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Aptitude décrite dans les documents du marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service produits numériques
Critères d'attribution : Pertinence et expérience de l'équipe dédiée au regard du CCP et du BPU (Moyens humains et compétences, interlocuteurs, rôles etc...) 15%
Compréhension du besoin et organisation proposée pour mener à bien les missions (méthodologie) 20%
Présentation des références significatives dans les domaines numériques et agricoles (décrire missions, rôle et objectifs) 20%
Prix des prestations sur la base du DQE
45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INFORMATIQUE SUR L'OUTIL "MESPARCELLES" DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 72600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique pour la gestion et la coordination des projets liés à l'outils MesParcelles.
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 135000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquent, pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) les montants suivants :
Sans minimum
Montant Maximum : 135 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chambres d'agriculture France se laisse la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés en tête de l'analyse initiale des offres.
Cette négociation pourra prendre la forme d'une audition ou d'une simple correspondance adressée aux candidats concernés. Les modalités de cette négociation seront détaillées dans la lettre d'invitation à négocier.
Toutefois, Chambres d'agriculture France se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
