Réalisation des travaux de génie climatique sur le poste de livraison CPCU Sud du Palais Bourbon de l'Assemblée nationale, situé au niveau A de la zone Colbert..

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-7232
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les principales prestations à réaliser par l'entreprise titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de sept mois (7) mois à compter de sa date de notification jusqu'à la date de réception des travaux.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l'Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. Cf. Règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : - les qualifications professionnelles souhaitées : - QUALIBAT 5251 « Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain » - QUALIBAT 5253 « Installation de réseaux à haute pression ou à haute température »
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25M110
Renseignements complémentaires : Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. La signature électronique de l'acte d'engagement, au stade du dépôt de l'offre n'est pas obligatoire. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera invité à produire un acte d'engagement portant la signature électronique d'une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le dossier de consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026