Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 93, 77, 78, 92, 91, 84Annonce n°24-42111Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Grand Paris AménagementForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Assistance à maitrise d'ouvrage en montage opérationnel et financierDescription:Les prestations du présent accord-cadre ont pour but d'accompagner la maîtrise d'ouvrage sur des thématiques requérant des expertises particulières (montage innovant, bilan financier de produits immobiliers atypiques?(liste non exhaustive)) mais également des missions d'accompagnement plus simples dans ces même domaines en cas de surcroît d'activité.Identifiant de la procédure:b9a81194-0cb8-4e6d-a9fb-c266a011bf08Identifiant interne:24-00601Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionNomenclature supplémentaire(cpv):71242000Préparation du projet et de la conception, estimation des coûtsNomenclature supplémentaire(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyseNomenclature supplémentaire(cpv):72224000Services de conseil en gestion de projet2.1.2Lieu dexécutionVille:ParisCode postal:75019Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Le marché sera exécuté sur l'ensemble du territoire d'Ile-de-France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Assistance à maitrise d'ouvrage en montage opérationnel et financierDescription:Les prestations du présent accord-cadre ont pour but d'accompagner la maîtrise d'ouvrage sur des thématiques requérant des expertises particulières (montage innovant, bilan financier de produits immobiliers atypiques
(liste non exhaustive)) mais également des missions d'accompagnement plus simples dans ces même domaines en cas de surcroît d'activité.Identifiant interne:24-006015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionNomenclature supplémentaire(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyseNomenclature supplémentaire(cpv):72224000Services de conseil en gestion de projetNomenclature supplémentaire(cpv):71242000Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Les documents attendus au titre de la candidature, notamment pour apprécier la capacité économique et financière est indiqué dans le règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique Les éléments d'analyse du critère de la valeur technique, ainsi que les sous-critères, sont développés dans le règlement de la consultationPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix sur la base du montant total du DQEPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519916&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519916&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:31/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Grand Paris AménagementSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Grand Paris AménagementNuméro denregistrement:64203694100036Adresse postale:11 rue CambraiVille:ParisCode postal:75019Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal administratif de ParisAdresse postale:7 rue du jouyVille:Paris 75181Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:db8afca1-b403-4a2b-90e8-72da0d062808-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:10/04/2024à 11:07Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024