Département(s) de publication : 16
Annonce No 23-63129
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21160085300017
Ville :
Chasseneuil sur Bonnieure
Code Postal :
16260
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1287403
Identifiant interne de la consultation :
2023-Pi-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Yohan Bourgeois
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 545955038
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
9 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans Le Cadre Du Projet De Restructuration De L'Ecole Maternelle
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les missions se définissent en plusieurs phases :Phase 1 : conceptionPhase 2 : Aps/ApdPhase 3 : Pro/DcePhase 4 : consultationPhase 5 : suivi de travauxPhase 6 : réception des ouvrages/GpaPhase 7 : suivi administratif et financier
Lieu principal d'exécution du marché :
Ecole maternelle - Boulevard Morinet 16260 - Chasseneuil-sur-Bonnieure
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les entreprises intéressées devront en faire la demande en contactant M. Sauze Olivier, responsable adjoint des services techniques, au 06 61 55 45 10
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
9 mai 2023