Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-70284
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CRAMIF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77569473000018
Ville : PARIS
Code postal : 75954
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Cramif
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038429?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : P_030_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHOULI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. La preuve de l'habilitation de la personne physique signataire des documents, si elle n'est pas le représentant légal de plein droit de la société (Kbis + délégation de pouvoir interne). Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, justifiant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (notamment absence de condamnations pénales, respect des obligations fiscales et sociales, absence de faute professionnelle grave). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. D'autres conditions sont prévus au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LA STRATÉGIE DE VALORISATION ET MISE EN OEUVRE DE LA CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 70000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LA STRATÉGIE DE VALORISATION ET MISE EN OEUVRE DE LA CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Lieu principal d'exécution du marché : 11b-13 rue Barbanègre, 15 rue de l'Argonne, 21-23 rue de l'Argonne à PARIS (75019)
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le démarrage prévisionnel de la prestation est fixé à octobre 2026. L'ensemble des prestations devra impérativement être achevé au plus tard au 31 mars 2028. Cette date constitue le terme contractuel de la mission, toutes unités d'uvre confondues. La Cramif se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres de la première analyse dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Les offres inappropriées ainsi que les offres anormalement basses auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront quant à elle être prises en compte. La négociation peut prendre la forme d'un échange écrit (courriel) et/ou d'une rencontre bilatérale suivie d'une confirmation écrite par le candidat. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur les conditions techniques et financières de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels du cahier des clauses techniques particulières. Sont ici considérés comme substantiels l'objet, la forme de la consultation, la durée et la forme des prix. La Cramif pourra également décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie ne peut se substituer à cette garantie (Art. R2191-36). Le financement du marché est réparti entre la Cramif et la DRFIP : La clé de répartition retenue est la suivante : Cramif : 57 % du montant / DRFIP : 43 % du montant. Les critères du jugement des offres sont : Valeur technique : 60 % / Valeur économique : 40 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
