Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative à la mise en place d'un projet de mutualisation en restauration collective.

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59, 60
Annonce n° 24-82446


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative à la mise en place d'un projet de mutualisation en restauration collective
Description : L'objectif premier de cette mission est d'étudier le positionnement stratégique de la CALL afin d'accompagner la structuration et / ou l'émergence de ce projet de mutualisation d'un point de vue technique, juridique, organisationnel et financière en fonction des besoins et attentes de chacune des communes. La mission se décompose en 5 phases : Phase 1 : Lancement de la mission et consolidation des connaissances Phase 2 : Etude comparative des scenarii (service commun vs groupement d'achat) Phase 3 : Ouverture du projet de mutualisation à d'autres acteurs Phase 4 : Ouverture du projet de mutualisation à d'autres fonctions Phase 5 : Etude de préfiguration de la solution choisie.
Identifiant de la procédure : d79b9274-bbff-425b-bfdb-2894b92176a6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative à la mise en place d'un projet de mutualisation en restauration collective
Description : AMO relative à la mise en place d'un projet de mutualisation en restauration collective. L'objectif premier de cette mission est d'étudier le positionnement stratégique de la CALL afin d'accompagner la structuration et / ou l'émergence de ce projet de mutualisation d'un point de vue technique, juridique, organisationnel et financière en fonction des besoins et attentes de chacune des communes. La mission se décompose en 5 phases : Phase 1 : Lancement de la mission et consolidation des connaissances Phase 2 : Etude comparative des scenarii (service commun vs groupement d'achat) Phase 3 : Ouverture du projet de mutualisation à d'autres acteurs Phase 4 : Ouverture du projet de mutualisation à d'autres fonctions Phase 5 : Etude de préfiguration de la solution choisie.
Identifiant interne : 24S114

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. détail dans le Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. détail dans le Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique, qui sera jugée au travers des éléments de la note méthodologique et se verra attribuer une note globale sur 70 (pondération : 70 points). Cf. détails dans le Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera jugé sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement, selon la formule suivante : La note sur 30 sera obtenue par application de la formule : 30 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (pondération : 30 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321790790
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81f3b5d9-7a22-4d5c-8e9b-04d6aecbea90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 13:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024