Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59, 75, 60, 02
Annonce n° 25-41525
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : Proposition d'aménagement de lutte contre le ruissellement, le ravinement et la circulation d'engins motorisés sur un site classé Terrils 94-94a à Noyelles-sous-Lens - Relance suite déclaration sans suite
Description : Relance suite déclaration sans suite par l'infructuosité du marché n°24S138 La mission se décompose en 2 phases : Phase 1 : Etat des lieux et identification des problématiques Phase 2 : Propositions d'aménagements, dimensionnement et chiffrage des scénarii retenus en lien avec les enjeux paysager et écologique du site - rédaction d'un programme
Identifiant de la procédure : 4f7c630b-1302-416c-8320-963920ece989
Identifiant interne : 25S054R
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Proposition d'aménagement de lutte contre le ruissellement, le ravinement et la circulation d'engins motorisés sur un site classé Terrils 94-94a à Noyelles-sous-Lens (Terril lavoir de Fouquières-lès-Lens) /Arena Trail Relance suite déclaration sans suite par l'infructuosité du marché n°24S138
Description : La mission se décompose en 2 phases : Phase 1 : Etat des lieux et identification des problématiques Phase 2 : Propositions d'aménagements, dimensionnement et chiffrage des scénarii retenus en lien avec les enjeux paysager et écologique du site - rédaction d'un programme.
Identifiant interne : 25S054R
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. détails au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. détails au Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Cf. détails au Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'Environnement : Cf. détails au Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321790790
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saintHilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 191c6baf-4e93-48b8-8b2c-ce35402af79e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 11:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025