Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-69520
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Étude d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région
Description : Le marché porte sur les études d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région. Le marché est passé à prix mixtes avec une partie fixe forfaitaire et une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché jusqu'à la validation du PV de transfert de compétence qui est prévue à titre prévisionnel au 31 décembre 2027.
Identifiant de la procédure : dd5f638f-a5df-4863-bbdd-862457c287ee
Identifiant interne : 2024-DE-1870
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 08 juillet 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Étude d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région
Description : Le marché porte sur les études d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région
Identifiant interne : 2024-DE-1870
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Ville : Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262262487000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 80b41e15-30bd-4791-91d1-4c7a0f717658-01
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de remise des offres initialement fixée au 24 juin 2025 a été reportée au 08 juillet 2025. Heure limite : 12h00 (heure locale).
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e189fdf-a8fe-4813-8e5a-7a4f8eeec28a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 06:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025