Assistance à la mise à jour des conditions d'intervention de la Communauté d'agglomération en matière d'aide aux entreprises et formation des équipes

Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 27, 78, 45
Annonce n° 25-23575
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » conclu:
- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant des prestations des missions 1 (renforcement des compétences) et 2 (refonte des règlements) ;
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes pour les éventuelles missions complémentaires de la mission 3 (assistance ponctuelle) sans minimum et avec un montant maximum de commande de 15 000 euros HT.
Le délai d'exécution des prestations des missions 1 et 2 est de 60 jours souhaité à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
P2025/26
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRB02
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 mars 2025
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Afin de garantir une compréhension optimale des documents de consultation et de permettre l'élaboration d'offres conformes et complètes, les candidats sont vivement encouragés à poser toutes les questions nécessaires et à demander des documents complémentaires en cours de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CA du Pays de Dreux : Plateforme de dématérialisation AWS

Coordonnées :

Téléphone : 0237648491
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CA du Pays de Dreux : Plateforme de dématérialisation AWS

Coordonnées :

Téléphone : 0237648491
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025