web.2067.3
CCDS - Communauté de Communes des Savanes (973)
lundi 19 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
25 septembre 2026
Assistance à l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
- PLPDMA)
202609CCDSPA
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CC-Savanes_973_A_20260925W2_1
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marches-securises.fr
Avis de publicité
25/09/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
CCDS -Communauté de Communes des Savanes (973)
AVIS DE MARCHÉ
1 rue Raymond Cresson
SERVICES
BP 437, Quartier CABALOU 97310 Kourou
Organisme acheteur
Communauté des communes des Savanes (973), Monsieur le Président, 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU, 97310 Kourou, pays_ISO3166_FRA.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Objet du marché
Assistance à l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Lieu d'exécution
Territoire des savanes 97310 Kourou
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Lundi 19 octobre 2026 -12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
16 novembre 2026.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financeur : AFD Fonds FOM
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants
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Avis de publicité
25/09/2026.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce
Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 55 %
2: Valeur technique 45 %
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
202609CCDSPA
Renseignements complémentaires :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tout ou partie des offres.
Le marché se compose de 02 phases.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Selon règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis
25 septembre 2026.
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